TAXES IMMOBILIERES sur cessions de terrains nus devenus constructibles

Author: Gerard Bossus  //  Category: XYZ BLOG|CONSEILS NEWS

 

L’article 55 de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche vient de créé une nouvelle taxe sur la plus-value réalisée lors de la vente de terrains rendus constructibles lors d’une modification du plan local d’urbanisme.
Celle-ci est calculée comme étant la différence entre le prix de cession et le prix d’achat initial, ou à défaut, de la valeur vénale réelle à la date d’entrée dans le patrimoine du vendeur.
Déclaration obligatoire: (Décret n° 2011-2066 du 30 décembre 2011 pris pour l’application de l’article 1605 nonies du code général des impôts relatif à la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles)
Lors de la cession, une déclaration permettant de calculer la plus-value doit être déposée par le notaire, accompagnée du paiement de la taxe.

Abattement:

’1/10e par an à partir de la 9e année suivant le classement du terrain en zone constructible.
Exonérations pour les cessions:

  • aux cessions de terrains pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation,
  • de prix de terrains inférieures à 15 000 € ,
  • dont la plus-value est inférieure à 10 fois le prix d’acquisition(ou valeur vénale),
  • qui concernent un terrain nu rendu constructible avant le 13 janvier 2010.

Taux de la taxe:

  • 5 % de la plus-value, lorsque celle-ci est comprise entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition,
  • 10 % de la plus-value, lorsque celle-ci dépasse 30 fois le prix d’acquisition.

Pour aller plus loin:

ROQUEFORT LA BEDOULE TAXE IMMOBILIERE VENTE TERRAINS modifiés par PLU

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LA CIOTAT, traditions provençales et notre petite fille

Author: Gerard Bossus  //  Category: XYZ BLOG|CONSEILS NEWS

L’Escolo de la Ribo

Le groupe folklorique l’Escolo de la Ribo a fêté son 40e anniversaire le 29 mars à l’occasion du Printemps provençal; pour Noël, ma petite fille participait à la veillée calendale:

«Tout a commencé dans les années 60, raconte Simone Courty, l’une des pionnières. Pour animer la kermesse de l’OEuvre de Jeunesse, on a dansé une fricassée, la seule danse que je connaissais alors. Cela a plu et on a eu envie de danser toute l’année !».

L’enthousiasme autour du folklore grandit et sous l’impulsion de Marcelle Toche, Simone Courty, Marcel Coeur et Edmond Maurin créent l’Escolo de la Ribo. Des figures comme le tambourinaïre Charly Ricci rejoignent l’équipe pour initier à la pratique de cet instrument. Les spectacles se développent rapidement et exportent le folklore ciotaden, d’abord auprès des villes jumelles, puis aux Européades… «On a joué la crèche à Singen avec - 17°! », se souvient Simone.

Aujourd’hui, le groupe, présidé par Jean Martin depuis 2001, compte 75 membres de 5 à 80 ans, comprenant un choeur, trois groupes de danses, des ateliers de théâtre, couture, écriture et recherche. L’Escolo est toujours sur le terrain quand il s’agit de représenter nos traditions : la Veillée de Noël à la bastide et les fêtes de Saint-Jean à La Ciotat, les Pégoulades à Arles, les polyphonies provençales à Cavaillon… sans oublier le Printemps provençal, depuis que l’Escolo est affiliée à l’Union provençale et membre de la Fédération folklorique méditerranéenne. Plusieurs «Mirèio d’Or» lui ont d’ailleurs été décernées pour la qualité de ses interventions.

Les 40 ans du groupe seront célébrés le 29 mars, en clôture du Printemps provençal dont le thème sera «Les herbes et les plantes de Provence». Parallèlement à l’exposition présentée à la chapelle Sainte-Anne, place Esquiros, danses et concerts, chants, défilés, lectures et conférences ponctueront la semaine, avec de beaux spectacles en apothéose …

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