Les pièges à éviter lors de l’achat d’un bien immobilier

Author: Gerard Bossus  //  Category: XYZ BLOG|CONSEILS NEWS

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Je vous soumets ci-dessous l’article très bien structuré remarqué à l’adresse du site:

actualité.achat-location.com

  • Les Pièges à Eviter

  • J’y ajoute simplement le fait oublié dans cet article, que nos Notaires remplissent avec talent et conscience, l’activité « transaction » et qu’à ce titre les Notaires sont des interlocuteurs à privilégier.

    « L’achat d’un bien immobilier constitue l’investissement le plus sûr lorsqu’il s’agit de se constituer un patrimoine. L’augmentation régulière des prix ne dissuade guère les acquéreurs. Les démarches sont nombreuses, les pièges à éviter également.

    L’agence immobilière, interlocuteur à privilégier

    Pour les recherches et les négociations sur le prix, trois possibilités s’offrent à vous : la vente de particulier à particulier, le notaire et l’agence immobilière ?

    La vente de particulier à particulier peut parfois s’avérer risquée. En effet, il faut s’entourer de garanties. La transaction par l’entremise d’un négociateur chez un notaire est, bien entendu, complètement claire et sans risque. Cependant, des honoraires dont le montant - très importants -
    constituent la contrepartie. Par ailleurs, la difficulté de négocier au rabais ces honoraires peut en décourager certains. Bien entendu, dans tous les cas il reste nécessaire de faire enregistrer la vente devant notaire.

    L’agence immobilière apparaît dans l’ensemble comme la solution la plus avantageuse. L’acquéreur pourra prendre sa décision sans se soucier de la compétence ou des risques de fraude. L’agent doit, en effet, disposer d’une carte professionnelle, attestant de sa compétence en matière de transactions
    immobilières. Par ailleurs, l’agence dans laquelle il officie doit faire mentionner plusieurs renseignement tels que : les nom et prénoms de son garant, les coordonnées bancaires des comptes sur lesquels il perçoit les sommes versées… la transparence est de rigueur. Par ailleurs, l’agent immobilier a le pouvoir de négocier au rabais les prix des logements, jusqu’à les faire ramener dans la moyenne du marché et constitue une force de négociation auprès des notaires qui annoncent souvent des frais d’honoraires élevés.

    Si un bien retient votre attention, on vous fera alors signer un bon de visite qui vous engagera à ne pas acheter le bien en direct avec le propriétaire et à ne pas informer une tierce personne de l’offre sans eninformer l’agence.

    A supposer que tout aille bien au niveau de l’environnement de la maison, et que le prix vous convienne, des vices cachés ou des malfaçons de tous types peuvent encore survenir une fois le bien acheté. Là encore méfiance ! Gardez toutefois à l’esprit que si le bien que vous achetez à moins de dix ans, vous êtes couvert par la garantie décennale qui couvre les défauts de fabrication du logement. Si le bien acquis a plus de dix ans, vous ne serez couverts que contre les vices cachés, à condition d’intenter, rapidement après l’acquisition, une action en justice et de prouver la mauvaise foi du vendeur… complexe.

    Les trois types de contrat

    Vient à ce moment là, la signature de l’avant contrat. Trois types d’avant contrat existent. L’offre d’achat, très périlleuse pour l’acquéreur qui ne peut se rétracter avant un délai minimum, le vendeur quant à lui, restant libre d’accepter oui de refuses l’offre. A éviter donc ! Le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente. La promesse de vente vous conduit à verser une somme équivalente à environ 10% maximum de la valeur du bien, ce qui est conséquent. Néanmoins, le vendeur du bien n’a aucunement la possibilité de se retirer de la transaction dès signature de ce type d’avant contrat, à l’inverse du compromis de vente, grâce auquel il peut se retirer de la transaction moyennant une pénalité de dommages et intérêts – engénéral 10% de la valeur du bien- à vous verser.

    Après signature de ce contrat, vous disposez de sept jours de délai de réflexion, avec possibilité de rétractation sans motif à faire valoir (loi SRU). L’élément crucial au moment de signer l’avant contrat réside dans les conditions suspensives (voir encadré).

    Trois mois après acceptation du crédit (en cas de prêt) les trois parties, acquéreur, vendeur et agent immobilier se retrouvent devant le ou les notaires afin de finaliser la transaction et de signer l’acte authentique.

    Ce document -extrêmement long-, lu, approuvé et signé par le notaire et les parties, engage l’acquéreur à payer une somme à l’acquéreur et à régler les frais honoraires au notaire.

    Ce n’est que six mois plus tard qu’il recevra la « copie authentique de l’acte de vente » qui fera office de titre de propriété. Ce document comporte divers éléments tels que : le prix du bien, sa désignation, le ou les anciens propriétaires- sauf pour un logement neuf-…

    Conditions suspensives : être vigilant

    Protection : Les conditions suspensives constitueront une protection contre des éventuels événements indépendants de votre volonté et de nature à affecter la transaction. Il convient donc de les fixer, dans la mesure du possible, selon « vos » contraintes : octroi d’une mutation professionnelle, revente de votre logement précédent, obtention d’un prêt…

    Motifs : Ces conditions suspensives doivent être rigoureusement évaluées et mentionnés dans l’avant contrat, car dans le cas où vous ne pouvez mener l’achat à son terme, pour des motifs prévus par vous-même et le vendeur dans ces conditions suspensives, cette clause vous permettra de récupérer lesmontants que vous avez précédemment versés.

    Délais : Lorsque le délai de sept jours est écoulé, vous devez être en mesure de payer le bien immobilier. On vous accorde ainsi un délai oscillant entre 40 et 45 jours pour l’acceptation de votre emprunt immobilier. Ce « délai d’obtention du prêt » est une des conditions suspensives prévues par
    la loi.

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