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Explications:
voici textuellement ce qu’a écrit Ktilou le[03/09/2009 sur le site www.web-libre.org:
“Le compte épargne codéveloppement est en application depuis le 22 février 2007. Les migrants présents en France, peuvent épargner en vue d’investir dans leur pays d’origine pour préparer leur retour. Il peut s’agir d’investir plus tard dans une création ou une reprise d’entreprise, dans un investissement locatif, dans de l’immobilier d’entreprise ou de l’immobilier commercial, dans un rachat de fonds de commerce, ou dans des fonds destinés à des activités de microfinance. Il peut aussi s’agir de verser des fonds d’investissement pour le développement.
Avec ce compte épargne codéveloppement, la personne immigrée qui va épargner en France afin de retourner dans son pays, va pouvoir bénéficier d’une déduction fiscale de 25 % sur le revenu net global du foyer dans la limite de 20 000 euros par personne.
Pour ouvrir un compte épargne codéveloppement, il suffit de contacter sa banque. C’est celle-ci qui va fixer la rémunération de l’épargne. La durée de l’épargne est de un an à 6 ans. Le placement ne peut donc pas être inférieur à un an ni supérieur à 6 ans. Le versement minimum est de 50 euros et la somme maximale placée est de 50 000 euros.
S’il veut retirer son épargne, le client de la banque doit remplir un formulaire détaillant son projet d’investissement dans son pays d’origine et l’inspection générale des finances va effectuer un contrôle sur les pièces fournies. En outre, un comité doit examiner de manière périodique la pertinence des projets avec les actions de financement du développement. “
Mise en pratique:

Avantage fiscal:
Et aujourd’hui l’APCE, au travers de sa lettre hebdomadaire, nous fait part des modalités d’attribution de l’avantage fiscal dans l’article suivant:
“Le compte épargne codéveloppement permet aux personnes de nationalité étrangère résidant en France, d’investir dans leur pays d’origine en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu de 40 % du montant des sommes versées. Celles-ci doivent servir à financer des projets d’investissements dans le pays d’origine figurant dans une liste de 50 pays, parmi lesquels notamment l’Algérie, le Maroc, la Tunisie ou Haïti.
Une instruction fiscale présente ce dispositif et précise que les investissements éligibles à la réduction d’impôt, qui doivent concourir au développement économique du pays, peuvent consister à la création, reprise ou prise de participation dans une entreprise locale, l’abondement de fonds destinés à des activités de micro-finance ou encore au rachat d’un fonds de commerce.”
Source : instruction fiscale n°8 du 15 janvier 2010, BOI 5 B-5-10
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5b510/..

Voici mes coordonnées: Gérard Bossus, T 04 42 73 28 41 et 06 22 61 66 42

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